La Loi Lacey (Lacey Act) aux États-Unis

La Loi Lacey (Lacey Act) aux États-Unis

En mai 2008, le Congrès des États-Unis a modifié la Loi Lacey, interdisant l’importation et le commerce de bois et produits dérivés issus de sources illégales. Introduite en 1900, la Loi Lacey interdisait déjà l’importation et la manutention de poissons, espèces sauvages et plantes issus de sources illégales. Même si le bois dérivé d’essences indigènes aux États-Unis était couvert par la Loi avant les modifications de 2008, la plus grande partie du commerce international de bois n’était pas soumise à ses restrictions. Aux termes des amendements, tous les végétaux et produits dérivés sont désormais couverts, à l’exception des récoltes alimentaires, des cultivars courants et des spécimens scientifiques. Presque tous les bois et produits dérivés sont cependant inclus.

Les amendements rendent illégal « d’importer, exporter, transporter, vendre, recevoir, acquérir ou acheter, à l’intérieur du pays ou à l’étranger », tout végétal qui a été « prélevé, possédé, transporté ou vendu en violation d’une loi ou d’un règlement quelconque d’un État quelconque ». La législation applicable englobe celle concernant la récolte des végétaux, le paiement des impôts et des droits, et l’exportation. Une exigence de déclaration d’importation a également été introduite, conformément à laquelle le nom scientifique, la valeur, la quantité et le pays d’origine du bois importé doivent être indiqués. Certaines exceptions sont toutefois prévues. Si la Loi Lacey n’impose pas d’obligation de diligence raisonnée, celle-ci est explicitement encouragée étant donné que le principe de précaution peut servir à la défense dans les affaires de transgression de cette loi.

Plusieurs procès ont eu lieu en application de la Loi Lacey depuis 2008, plus particulièrement contre les sociétés Gibson Guitars, entre 2009 et 2012 (The Bureau of National Affairs, 2011; The Wall Street Journal, 2012) et Lumber Liquidators, en 2015 (EIA, 2015).