Règlement sur le bois de l’Union européenne

Règlement sur le bois de l’Union européenne

Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) est entré en vigueur le 3 mars 2013. Il interdit aux opérateurs de mettre sur le marché de l’UE du bois et des produits dérivés issus d’une récolte illégale. Les opérateurs doivent se soumettre à une obligation de diligence raisonnée pour réduire le risque de présence de bois illégal dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le RBUE exige en outre que les négociants qui achètent ou vendent du bois et des produits bois déjà sur le marché tiennent un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients. 

Le RBUE est l’un des deux principaux volets du plan d’action de l’UE Applications des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), aux côtés des accords de partenariat volontaire (APV) négociés avec les pays producteurs.

Au sens du règlement, « bois illégal » désigne tout bois récolté en violation de la législation applicable dans le pays de récolte. Par législation « applicable », il entend la législation en vigueur qui couvre le droit de récolter, le paiement des droits de récolte et du bois, la gestion des forêts et la conservation de la biodiversité, l’usage par des tiers et les droits de tenure, le commerce et les douanes.

Conformément au RBUE, les opérateurs peuvent élaborer leur propre système de diligence raisonnée ou utiliser un système mis en place par une organisation de contrôle. Les États membres sont responsables de désigner une autorité compétente, en s’assurant qu’elle possède des ressources suffisantes, et de fixer des pénalités en cas de non-conformité.

Conformément au RBUE, tout bois ou produit dérivé accompagné d’une autorisation FLEGT ou d’un permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est considéré légal. Une liste des produits exemptés du règlement est donnée sur la page RBUE du site internet de la Commission européenne.